Document mis à jour le 10/06/2022 — Toute mise à jour est disponible sur www.genius-diagnostic.fr
Nous vous remercions de bien vouloir lire entièrement la présente note d'information avant de transmettre des informations vous concernant à la société GENIUS DIAGNOSTIC (ci-après « Nous »).
Nous sommes responsables du traitement des données à caractère personnel (ci-après « DCP ») que nous traitons. Nous prenons les dispositions nécessaires afin d'assurer un niveau de sécurité auxdites DCP, en conformité avec la loi française n°78-17, dite « Informatique et libertés », et le Règlement européen sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.
Lorsque vous remplissez des questionnaires ou documents vous concernant, le caractère obligatoire de l'information qui vous est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de nous permettre de remplir nos obligations vis-à-vis de vous, à savoir fournir nos prestations de service. Si vous ne nous communiquez pas les informations obligatoires, nous ne pourrons pas vous offrir le service attendu.
1. Détail des données à caractère personnel collectées
Nous collectons les DCP vous concernant, que vous nous communiquez volontairement, lorsque vous nous sollicitez pour une demande de devis ou pour la réalisation d'un diagnostic de votre bien immobilier.
Données directement personnelles :
- Nom, prénoms du propriétaire, ses coordonnées postales, téléphoniques, adresse e-mail
- Le cas échéant, informations supplémentaires telles que :
- Identités et coordonnées des occupants du bien (locataire par exemple)
- Identités des personnes chargées de la gestion du syndic
Données indirectement personnelles :
- Section cadastrale
- Identifiant fiscal (pour l'électricité)
- Numéros de lots
- Nombre d'enfants et âge (pour le plomb)
- Photos du bien
- Le résultat des différents diagnostics
- Documents annexes contenant des DCP : factures énergie, titre de propriété, état descriptif de division, étude thermique, dossier technique global, plans et croquis
2. Finalité de la collecte et durée de conservation
2.1 Finalité
Nous collectons les DCP vous concernant :
- Lorsque vous nous sollicitez pour une demande de devis ou pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique de votre bien immobilier ;
- Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation commerciale (comptabilité, suivi de la relation client).
2.2 Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous vous invitons à consulter le tableau dédié à la durée de validité de chaque diagnostic (vente et location).
En outre, les données collectées pour la gestion de la relation contractuelle seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu'elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat.
3. Détail des destinataires des données personnelles
La loi nous impose de transmettre dans certains cas certaines DCP à des autorités publiques, voire à certains acteurs privés, sans obtenir votre consentement préalable ; dans les autres cas nous ne transmettons vos DCP qu'après autorisation préalable de votre part.
DCP transmises sans autorisation préalable :
- Diagnostic de Performance Énergétique : DCP transmises à l'ADEME
- En cas de détection de termites, plomb, amiante, radon, mérules : DCP transmises à la Mairie, à la Préfecture et éventuellement à l'ARS
- En cas de Danger Grave et Imminent relatif au gaz : DCP transmises au fournisseur de gaz
- État des Risques et Pollutions (ERP) : établi via la plateforme officielle
- En cas de litige : DCP transmises à notre assureur RC Pro AXA
- DCP transmises à l'éditeur de notre logiciel terrain (Liciel) et à la société d'hébergement (Sogexpert)
- Pour certains diagnostics : DCP transmises aux laboratoires compétents
- Gestion des courriels : services Google
- Comptabilité : cabinet d'expertise comptable Clementine
DCP transmises avec autorisation préalable :
- Dossier de Diagnostic Technique adressé au notaire (annexe à la promesse ou à l'acte authentique de vente)
- Dossier de Diagnostic Technique adressé aux agences immobilières en charge de la transaction
4. Lieu de stockage des données et modalités de sécurité
Les données à caractère personnel que nous collectons sont stockées dans les bases de données de notre prestataire de services Liciel.
5. Droits des personnes concernées
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification de vos données à caractère personnel, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données.
Sous réserve des obligations légales qui incombent aux diagnostiqueurs immobiliers, vous disposez également d'un droit d'opposition pour motif légitime au traitement de vos DCP.
Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données à des fins de prospection ainsi que, le cas échéant, d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant une demande à notre service client, accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et précisant l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse :
- Par courriel : contact@genius-diagnostic.fr
- Par courrier postal : 8 rue Pablo Picasso — 91000 Évry-Courcouronnes
Une réponse vous sera adressée dans un délai compris entre 1 et 3 mois suivant la réception de la demande.