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Diagnostic Plomb

Les logements anciens soumis à la recherche de plomb

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La présence de plomb dans les logements anciens doit être recherchée lors d'une vente ou d'une location, et le certificat en découlant doit être remis à l'acquéreur ou au locataire.

Le constat des risques d'exposition au plomb doit être conforme à la réglementation et plus précisément d'un arrêté du 19 août 2011, aux articles R. 1334-10 et 12 du code de la Santé Publique, et à son article L. 1334-9 relatif aux conséquences en cas de présence de plomb.

L'empoisonnement au plomb porte le nom de saturnisme, maladie aux multiples conséquences. Tout CREP mettant en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures à 1 mg/cm² doit engager la réalisation de travaux de mise en conformité.

En cas de présence de plomb avérée supérieure à ce taux de 1 mg/cm², le CREP devra avoir été réalisé depuis moins d'une année au moment de la signature de l'acte de vente. Un CREP négatif aura une durée de validité sans aucune limite.

Le plomb est particulièrement présent dans les revêtements anciens. Ces peintures écaillées représentent un danger, particulièrement pour les enfants portant les mains à la bouche. Le saturnisme est en passe d'être éradiqué en sur le territoire français grâce à cette obligation qu’est le constat des risques d'exposition au plomb.

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