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Diagnostics immobiliers
Diagnostic Électricité

Le diagnostic électrique, pour informer des risques

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Le diagnostic électrique est obligatoire pour tous les biens immobiliers dont l'installation intérieure électrique a été effectuée plus de quinze ans auparavant, lorsqu'ils doivent être loués ou bien vendus.

Le diagnostic électricité doit être remis au locataire ou à l'acquéreur via le DDT. Il mentionne les défauts de l'installation et les risques qui peuvent éventuellement en découler. Ce diagnostic évite chaque année de nombreux accidents est réglementé par l'article L. 134-7 du code de la Construction et de l'Habitation.

La validité du diagnostic électricité varie selon la nature de l'acte signé : elle est de trois ans pour un contrat de bail, et de six ans pour une vente. Les modalités de contrôle de ce diagnostic sont réglementées par la norme XP c 16-600 qui en fixe également le contenu.

On retient six points contrôlés lors du diagnostic électricité : la présence d'un appareil général de commande et de protection, d'un dispositif différentiel de sensibilité, d'un dispositif de protection contre les surintensités, d'une liaison équipotentielle, mais également le relevé des équipements électriques vétustes ou inadaptés, ainsi que des conducteurs non protégés mécaniquement.

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