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Performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique

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Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et vous le louez ou le vendez prochainement ? Dans ce cas, vous êtes dans l'obligation de fournir un DPE. Le DPE répertorie tous types de biens immobiliers, maisons ou appartements, selon leur état énergétique.

Les caractéristiques du bâti, le mode de chauffage et le système de production d'eau chaude mais également l’isolation, l’éclairage et la ventilation sont pris en compte. La note attribuée par le diagnostic de performance énergétique est le bilan de la consommation d’énergie primaire du logement alliée à ses émissions de CO² qui impactent l’environnement.

Cette note doit figurer dans l’annonce immobilière ainsi que l’estimation mensuelle de la consommation d’énergie. L’omission de ces informations peut conduire à une amende de l’ordre de trois mille euros.

Le DPE définit également le statut de passoire thermique d’un logement. Dès le mois de janvier 2023, les passoires thermiques classées G par leur DPE ne pourront plus être proposées à la location.

Cette interdiction concernera ensuite dès le 1er janvier 2025 les logements classés F et dès le 1er janvier 2028 les logements classés E. A noter l’entrée en vigueur du gel des loyers des passoires thermiques dès le mois d’août 2022.

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