Le DTG a été créé par la loi Alur du 24 mars 2014. Il consiste en un bilan complet de l’immeuble.
C’est un état des lieux de la copropriété qui a pour but d’informer les copropriétaires de l‘état général et de la situation de l’immeuble, pour qu’ils puissent, le cas échéant, envisager des travaux au cours des 10 prochaines années au travers d’un plan pluriannuel.
Le but du DTG est de lutter contre la dégradation de certaines copropriétés, de plus en plus nombreuses sur le marché.
Il comportera des éléments précis comme :
Il s’applique à tous les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation relevant du statut de la copropriété. Tout immeuble construit depuis plus de 10 ans et mis en copropriété doit faire l’objet d’un DTG.
Tous les copropriétaires disposeront des informations utiles pour programmer des travaux visant à conserver ou améliorer le bâtiment.
Dans tous les cas, le DTG doit être confié à un professionnel qui possède les diplômes et compétences exigées par la loi.