L’assainissement collectif est connu sous le nom de tout-à-l’égout. Une grande majorité de logements sont reliés à ce réseau public d’évacuation des eaux usées. Il est important de faire réaliser un diagnostic assainissement collectif lorsque vous vendez votre maison.
Cette démarche permet d’éviter tout litige après la signature de l’acte de vente en ayant informé au préalable votre acquéreur sur l’existence et l’état de votre tout-à-l’égout.
Notre agence Genius Diagnostic se charge de ce diagnostic assainissement collectif et vérifie la conformité de votre installation de rejet des eaux usées dans le respect des normes imposées.
Selon l’existence d’un arrêté préfectoral, la délivrance de ce diagnostic à votre acquéreur peut être rendue obligatoire dans certaines communes. La loi Climat et Résilience l’impose aussi dans les immeubles de certains territoires en prévision des JO 2024.
Par ailleurs, en tant que propriétaire d’une maison raccordée au tout-à-l’égout, vous êtes responsable du bon état du réseau et vous devez être en mesure d’en informer votre acquéreur.
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